mardi 19 juin 2018

Comment travailler et rester dans la légalité ?

Comme ce site est en construction et qu'il ne génère pas de revenus pour le moment, il constitue, selon moi, une preuve que je suis toujours à la recherche d'un emploi. Il faut bien que ce site ait du contenu pour que je puisse ensuite trouver des partenaires et/ou des sponsors. Il serait impensable d'aller voir des professionnels en leur disant "j'ai eu l'idée de créer un journal, pourriez vous me financer ?".
  
Mais pour créer un journal, à défaut de pouvoir trouver un emploi stable dans les secteurs public et privé, j'ai besoin, à l'heure de la décentralisation, de savoir comment créer une activité indépendante. J'ai déjà essayé le statut auto-entrepreneur mais il fallait payer des charges sauf dans le cas de l'obtention de l'ACCRE. Bien évidemment, j'avais obtenu l'ACCRE à l'époque mais l'INSEE, par exemple, avait des difficultés à mettre le bon code APE malgré la précision de ma déclaration par rapport au numéro et à l'intitulé de l'activité.

De nos jours, n'entend on pas parler dans les mass medias que des Youtubeurs gagneraient de l'argent avec VEVO, que des gens gagneraient de l'argent par rapport aux publicités diffusées par Google, que des personnes feraient des paris en ligne (pourquoi pas à l'étranger), que des informaticiens exerceraient en freelance, que des individus feraient du profit sur leboncoin... ?   
Etant donné, pour ne donner qu'un petit exemple, que j'ai souvent eu des amendes quand je ne mettais pas de tickets horodateurs pour une absence de 15 minutes environ (comme ce fut le cas le mois dernier à Grenoble), j'ai l'habitude d'aller voir les professionnels et les fonctionnaires pour leur demander comment faire ? A ce sujet, j'ignore pourquoi certains horodateurs permettent de stationner gratuitement 20 minutes et d'autres non. A certains endroits, je peux comprendre mais à d'autres, j'ai le sentiment qu'ils n'ont pas encore remplacé les vieux horodateurs. 
Puisqu'il faudrait avoir "confiance dans l'économie numérique", le 13 juin 2018, j'ai écrit sur internet aux Finances Publiques pour savoir comment monter une activité de journal indépendant en Freelance et j'ai même reçu un message me précisant que ma question à l'administration avait bien été enregistrée. Me voilà bien rassurer !
Mais comme la perception du temps par l'administration n'est pas la même que la perception du temps par les sociétés de recouvrement et les Huissiers de Justice, j'ai donc décidé d'aller au Centre des Finances Publiques de Grenoble situé au 9 Boulevard Joseph Vallier, 38100 Grenoble. Bien évidemment, ce n'était pas le bon endroit (c'est rarement le premier endroit qui est le bon...) et il fallait aller au Centre des finances publiques situé au 38 Avenue Rhin et Danube, 38047 Grenoble. Dans les deux cas, les agents n'ont pas été désagréables avec moi, c'est déjà un élément important à souligner parce que des fois, j'avais le sentiment qu'on préférait que je reste une charge pour la société en percevant le RSA et en empêchant l'Etat de diminuer sa dette publique. Mais, il ne faut pas généraliser sur cet accueil matinal et ils étaient peut être d'une assez bonne humeur à ce moment précis uniquement. N'allez pas imaginer que certaines femmes n'ont pas des menstruations douloureuses parfois ou que certains agents ne font pas des dépressions !
Après, avoir vu plusieurs agents, je suis tombé, semble t-il, sur le "bon service". Et je lui ai parlé des Youtubeurs, des profits sur leboncoin, des informaticiens en freelance... et de ma volonté de créer une activité en freelance, sans nécessairement créer de structure. Bien évidemment, il n'y avait pas de documentation et tout était oral. Si j'ai bien compris, il fallait aller être inscrit à l'URSSAF, même pour l'activité de Youtubeur, sinon c'était du "travail au noir". 

Je croyais qu'il était possible d'avoir une activité sans nécessairement créer de structure mais dans ce cas, il y avait confusion entre la comptabilité de l'activité et la comptabilité de l'individu mais c'était avant 2009. C'est loin déjà, mais pas aussi loin que 1958 ou 1789... L'agent a tout de même évoqué les BIC et les BNC. Les BIC ne sont pas des stylos dans ce cas de figure...
J'ai donc contacté l'URSSAF cet après-midi pour convenir d'un rendez-vous prochainement car sur le site internet de l'Urssaf Rhône-Alpes, on peut lire :
"Site de l'Isère (Grenoble)
1, rue des Alliés
38000 Grenoble
Attention : Fermeture de l'accueil pour raison de travaux à partir du 21 mai 2018.
L'accueil se fera exclusivement sur rendez-vous (se reporter aux modalités de prise de rendez-vous sur urssaf.fr).
"

Après quelques minutes (payantes au passage), on m'a proposé deux types de solution concernant mon activité de journal indépendant : l'entreprise individuelle et la micro-entreprise. Pour ceux qui souhaitent en savoir davantage sur l'entreprise individuelle, ils peuvent consulter la rubrique Indépendant sur le site de l'URSSAF. Par contre, pour ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le statut de micro-entrepreneur, il est conseillé de consulter le site de https://www.lautoentrepreneur.fr/. Je ne sais pas si je peux vous conseiller le site internet service-public.fr sur les mirco-entrepreneur car j'ai connu un tribunal en Bretagne qui refusait de se baser dessus. Qu'est ce que l'ordre et qu'est ce que l'anarchie ?

Mon interlocutrice de l'URSSAF n'a pas été en mesure de m'expliquer comment font les Youtubeurs et autres activités de ce type pour percevoir légalement des revenus. Je devais donc attendre qu'on me recontacte. Puis, assez rapidement et de manière surprenante, en fin d'après-midi, une autre interlocutrice de l'URSSAF, semble t-il, m'a contacté pour me dire que mon activité relevait de la Chambre de Commerce et d'Industrie... Ceci me paraît étrange par rapport à ma expérience mais il faut s'adapter aux spécificités locales.

Voilà donc plusieurs questions qui se posent si on ne peut pas avoir une activité sans s'enregistrer au préalable à l'URSSAF ou à la CCI ou autres chambres... : doit on payer des charges sociales et dans l'affirmative quel est le montant exigé ? Peut on cumuler des revenus avec un statut de chômeur (ARE), de bénéficiaire du RSA, de bénéficiaire de l'AAH... ?  
Je dois pas être très doué, notamment pour le business, mais si cet article vous a un peu aidé, n'hésitez pas à laisser des commentaires. C'est toujours intéressant de dialoguer.

Mais "l'argent, c'est important", dit on, et il faut surtout penser à payer ses factures...

Comment ?

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Le texte qui se situe au-dessus a été progressivement écrit durant la journée du 19 juin 2018 puis a été publié à la même date donc le 19 juin 2018. Parfois, j'effectue des modifications durant la journée car il m'ait arrivé, par accident dira t-on, de perdre tout le travail que j'avais fait sur un article non publié... Je dis cela par rapport aux éléments contextuels car certains ne semblent pas vouloir comprendre le contexte. Il est vrai que j'ai acheté plusieurs versions du logiciel MICROSOFT WORD (même la version 97 est mieux que WordPad) mais je ne peux pas réinstaller les anciens WORD sur de nouveaux ordinateurs. C'est un peu comme avec l'album d'IAM intitulé De La Planète Mars, je l'ai acheté en K7, à une époque où les CD étaient rares, puis je l'ai gravé en CD pour ensuite le télécharger au format MP3 (car mon autoradio ne veut pas lire des CD) mais je l'ai encore acheter en vinyle récemment... Le téléchargement est il illégal dans le cadre des "copies privées" mais où peut on trouver des poste autoradio avec K7, CD, sans parler des 78 tours... ? Faire simple, pourquoi pas, mais comment ? (paragraphe ajouté le 20/06/2018).

Ajouté le 20/06/2018 :

Mais revenons au sujet de la création de mon Journal Indépendant. Certains pourraient se demander mais pourquoi se fatiguer autant avec toutes ces démarches ? Et bien, j'ai déjà tenté de créer une entreprise et j'ai été auto-entrepreneur et vous savez pourquoi ? Parce que les entreprises, les indépendants et les administrations avaient besoin de factures, de documents... pour leur comptabilité. Et non, c'est pas pour le plaisir d'aller poser des questions mais autant en profiter pour montrer à quel point c'est "simple' de monter une activité en France...

Donc, suite aux conseils de l'interlocutrice de l'URSSAF, le 20 juin 2018, je suis allé à la Chambre de Commerce et d'Industrie. Regardez la photo ci-dessous et que lisez vous ?
WORLD TRADE CENTER
CHAMBRE DE COMMETCE & D'INDUSTRIE DE GRENOBLE


Au sixième paragraphe de mon de cet article, j'avais écrit "c'est rarement le premier endroit qui est le bon..." et bien, je suis rentré à l'intérieur d'un de l'immeuble du WORLD TRADE CENTER, en espérant être entré par la bonne porte, et les deux personnes de l'accueil m'ont fait comprendre que, concernant mon projet, il fallait allé à la CCI mais au 1 place André MALRAUX à GRENOBLE.

Habitué à faire de la randonnée, surtout qu'il existe désormais un mouvement qui se nomme la République en marche, j'ai demandé le numéro de téléphone de la CCI et je les ai contacté, bien évidemment, car la station CHAVANT n'est pas à proximité de la station PALAIS DE JUSTICE. Et je suis tombé sur un répondeur automatique m'invitant à aller sur le site internet de la CCI de GRENOBLE. J'ai donc consulté rapidement le site internet de la CCI de GRENOBLE et j'ai envoyé un mail, dans l'attente de recevoir une réponse et elle m'est parvenue aujourd'hui :

"Monsieur,
Je vous  confirme que vous dépendez du CFE de l’URSSAF que vous décidez de vous lancer sous l’intitulé d’activité journaliste, écrivain ou encore rédacteur. Il s’agit d’une prestation intellectuelle qui est domaine libéral..."
Quand je vois celles et ceux qui font du business, je suis admiratif ! Je vais donc me poser encore de nombreuses questions pour savoir comment financer mon activité. Si vous avez une idée, n'hésitez pas à laisser des commentaires car dans la devise républicaine, il y a le mot "fraternité"...

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Texte suivant ajouté le 26 juin 2018
Comment s'informer en qualité de citoyen ou en qualité de Chroniqueur Indépendant ? J'ai contacté de nombreuses personnes pour poser personnellement des questions ou demander de réaliser des interviews pour Chroniqueur Indépendant et voilà le résultat au 26 juin 2018 :

Questions posées à l'administration, aux élus... :

20180516 : Demande à la députée Mme Bourguignon concernant les dangers du tabac
20180606 : Demande au CRIF concernant la lutte contre l'antisémitisme
20180606 : Demande à Manuel VALLS concernant la lutte contre l'antisémitisme 

Demandes d'interviews pour le Chroniqueur Indépendant ou questions posées :

20180626 : Demande à ALEXPO concernant l'opéra Carmen de BIZET au Summum de Grenoble
20180625 : Demande à la SEITA concernant les dangers du tabac (marque DRUM)
20180613 : Demande à Traditab concernant les dangers du tabac (marque 1637)
20180606 : Demande à E&R concernant ma volonté de rencontrer Vincent LAPIERRE
20180606 : Demande à Reporter Sans Frontière (RSF)
20180606 : Demande à l'IEJ (Institut Européenn du Journalisme)
20180601 : Demande à Jérôme BOURBON de RIVAROL
20180528 : Demande par mail à tabac-info-service.fr
20180523 : Demande à francetv.fr
20180522 : Demande au Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20180514 : Demande à deux membres du consistoire régionale de Lyon
20180507 : Demande au Conseil Consitutionnel sur la notion d'Être suprême
20180503 : Demande à l'ambassade israélienne sur l'obtention de la nationalité israélienne
20180423 : Demande à Rockin'Squat

Refus ou absence de réponse par rapport à des demandes d'interview ou de rencontres :

20180626 : Pas de réponse de Bruno GOLLNISCH sur ma demande d'interview
20180620 : Réponse mail d'Alternative Libertaire esquivant ma demande d'interview
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Texte suivant ajouté le 02 juillet 2018
Après avoir été baladé du Centre des Impôts à l'URSSAF puis de l'URSSAF vers la CCI puis de la CCI vers l'URSSAF, j'ai réfléchi à l'idée de percevoir des dons dans le cadre des mes activités (www.journalisere.fr). En apparence, dans les mass medias, cela semble simple de percevoir des revenus pour les Youtubeurs, les informaticiens en freelance... Comment ne pas être admiratif de leurs réussites ?

Cependant, avec mon idée de percevoir des dons, de la part de sponsors par exemple, en attendant de pérenniser mon activité, j'ai réfléchi au fonctionnement des dons manuels (voir CERFA N°2735 si ce sujet vous intéresse). Je crois en effet me souvenir que des revenus, notamment non réguliers, pouvaient être réalisés sans création préalable de structure en faisant des déclarations aux Finances Publiques, notamment pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Inutile de se plonger dans des textes de droit  trop compliqués car on me répète qu'il est préférable de s'adresser aux personnes compétentes. Alors marchons car la République est en mode Marche !

Ce matin, je suis donc allé au Centre des Impôts de Grenoble et on m'a invité à aller au service Enregistrement puis à l'accueil général puis au Service Impôts Entreprises, tout cela dans le même bâtiment. Le fait pour une personne physique de recevoir plusieurs dons manuels semblait être une idée complexe. J'ai donc été invité à écrire au service des affaires juridiques de la direction départementale des Finances Publiques de l'Isère. Mais toutes mes démarches ne m'empêche pas de penser à payer mes impôts et mes factures...

Je vais donc prochainement écrire un courrier à cette administration qui aura peut être des éléments précis sur le sujet... ou pas ? Heureusement que je suis chômeur, ça me permet d'avoir des activités.

On avance, c'est le principal mais on est loin du capitalisme à l'américaine avec le type qui se fait une fortune immense avec 1 dollar en poche... C'est pour cela qu'il faut distinguer le libéralisme originel de la révolution française du libéralisme actuel (inégalités provoquées sur le long terme par le capitalisme) car dans le capitalisme originel, comme au Monopoly, tout le monde est sur un pied d'égalité sur la ligne de départ mais avec le temps (capitalisation, acquisitions et successions), certains finissent par rêver de devenir fonctionnaires ou salariés en CDI...

Mais l'important, c'est de montrer ma motivation.

Texte modifié le 07/01/2019 

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